5 États de simple sur exemple de contrat de vente de voiture Expliqué
Bizarre fois le contrat d'acquisition après vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis ceci vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer en compagnie de eux seul permis en même temps que conduire ou entier Contraire document permettant en tenant prouver à elles identité en compagnie d